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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site Lactasource
À compter du 10/02/2025
Article 1 : Préambule
Le site internet (http://www.lactasource.com) et l’appli Spaces de Wix reliée au site (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par **Mme Elise Armoiry**, en portage entrepreunarial (numéro SIRET : xxx), domiciliée au 8 rue des Villas, 69009 Lyon, France**.
Le Site propose des services destinés aux professionnels de santé et de la périnatalité, incluant des actualités scientifiques, des webinaires, et des programmes e-learning.
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent les relations entre Solutions Lactation et ses utilisateurs ainsi que l'utilisation des services proposés.
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CGV : Conditions Générales de Vente
Article 2 : Définitions
- **Service(s)** : Ensemble des prestations proposées sur le Site, incluant les articles d’actualité, webinaires, programmes e-learning, et tout autre contenu éducatif.
- **Utilisateur** : Toute personne naviguant sur le Site ou utilisant les services proposés.
- **Client** : Utilisateur ayant acheté un service payant.
- **Commande** : Achat d’un service via le Site.
Article 3 : Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée sur le Site. En validant une commande, le Client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de l'achat.
Article 4 : Commandes
Les commandes se font exclusivement en ligne via le Site. Le Client doit créer un compte pour accéder à certains services payants. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail ainsi qu’un lien de paiement. A réception du règlement, l’accès sera donné aux programme en ligne et à la communauté.
Article 5 : Tarifs et Paiement
- Les prix des services sont indiqués en euros TTC.
- Le paiement s'effectue par carte bancaire via le lien de paiement envoyé par email
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après achat.
Article 7 : Responsabilité
Elise Armoiry s'engage à fournir un accès continu aux services mais ne peut être tenue responsable en cas d'interruption due à des problèmes techniques.
CGU : Conditions Générales d'Utilisation
Article 8 : Objet
Les CGU définissent les modalités d’utilisation du Site et des services associés.
Article 9 : Accès au site
L’accès aux contenus gratuits est ouvert à tous les utilisateurs. Certains services nécessitent la création d’un compte personnel.
Article 10 : Utilisation des services
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa finalité (consultation d’actualités scientifiques, participation à des webinaires, etc.) et à respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des comptes clients et l’amélioration des services. Elles sont traitées conformément au RGPD.
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Mentions légales additionnelles
- **Hébergeur** : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.
- **Contact** : | Téléphone : 07 49 50 67 82